urbanisme / assainissement

Le territoire de Pujaudran represente un fichier trop important, il a donc été décomposé en 3 parties

Vous trouverez ci dessous les plans de zonages suivants:

  - Centre Bourg

  - Plaine Nord

  - Plaine Sud

Ainsi que les dispositions reglementaires de chaques zones. 

Vos Nouvelles Obligations

> Obtenir le certificat attestant la conformité de votre installation, neuve ou réhabilitée, auprès du Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

> Contrôler régulièrement le fonctionnement et l'état de votre installation.

> Effectuer l'entretien , les vidanges  et l'élimination des boues, tous les 4 ans, pour le bon fonctionnement de votre installation.

> Autoriser l'accès de votre propriété aux agents du service d'assainissement chargés d'effectuer le contrôle de votre installation.

Nouvelle campagne de controle des installations de Septembre à Decembre 2016

Station d'épuration de Lartus

FILTRATION PAR LITS de ROSEAUX (Capacité 500 Equivalents Habitants)

Rapport annuel de la qualité de l'Eau potable du reseau Syndicat des Eaux de la Barousse

Les documents relatifs au Plan de Prevention Risques Inondations sont disponibles ci dessous

Conformément à la Loi ELAN du 23 novembre 2018, à partir du 1er janvier 2022, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en vous connectant sur le lien 'Guichet unique" suivant :

https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

• 1 : Créez un compte utilisateur ;
• 2 : Renseignez vos informations ;
• 3 : Intégrez votre dossier au format numérique (".pdf", ".jpeg", ".doc", ".docx",...) en suivant les étapes de la plateforme ;
• 4 : Suivez l'évolution de votre dossier en ligne

N.B. : Vous pouvez toujours déposer votre dossier au format papier en Mairie si vous le souhaitez

La défense incendie est de la responsabilité de la commune. Depuis plusieurs mois, les directives
gouvernementales ainsi que celle du SDIS, imposent une défense incendie a proximité (200 ou 400m)
de toute nouvelle habitation.

La commune de Pujaudran est correctement desservie au centre bourg mais mal desservie dans la
plaine. Ci-dessous la liste des secteurs non desservi ou il ne pourra pas y a voir de nouvelles
habitations avant le déploiement d’un défense incendie suffisante :

Le budget pour une couverture totale de la commune en défense incendie dépasse le million d’Euros.
La commune souhaite engager les travaux nécessaires, cependant ceux-ci devront s’étaler sur plusieurs
années

Il est rappelé que l’entretien des ponts qui permettent l’accès aux parcelles privées depuis la voie publique
est de la responsabilité des habitants sur une distance de 5 m en amont et 5 m en aval de la buse concernée, y compris cette dernière.

Un Plan Local intercommunal d'Urbanisme est en cours d'élaboration et aurait dû entrer en vigueur fin 2022.

L'annonce de la sortie de Fontenilles de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a stoppé l'avancement de ce projet, qui sera redémarré à l'issue du départ officiel effectif de Fontenilles.