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Dématérialisation des dossiers d'Urbanisme
Conformément à la Loi ELAN du 23 novembre 2018, à partir du 1er janvier 2022, vous pourrez désormais, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en vous connectant sur le lien 'Guichet unique" suivant :
https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/
- 1 : Créez un compte utilisateur ;
- 2 : Renseignez vos informations ;
- 3 : Intégrez votre dossier au format numérique (".pdf", ".jpeg", ".doc", ".docx",...) en suivant les étapes de la plateforme ;
- 4 : Suivez l'évolution de votre dossier en ligne
N.B. : Vous pouvez toujours déposer votre dossier au format papier en Mairie si vous le souhaitez
Liens :